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Hadopi : un abonné ne pourra plus se connecter à Internet

BEGEEK
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SATURDAY, JUNE 15, 2013 6:07 PM GMT
Hadopi a fait sa première victime en matière de coupure d’Internet. L’abonné a également écopé d’une amende.

Hadopi a sanctionné le premier abonné par le biais du tribunal de Seine-Saint-Denis. La personne a la possibilité de faire appel du jugement dans un délai de 10 jours. Dans le cas contraire, le fournisseur d’accès sera contraint d’appliquer la loi et de suspendre l’abonnement à Internet pendant 15 jours. Toutefois, l’abonné pourra garder les services liés à la correspondance privée ou la télévision. Le FAI devra donc respecter les textes et ne couper que « les services de communication au public en ligne ». Le président de la CNIL avait tout de même souligné qu’un tel filtrage s’avérait complexe puisque tous les FAI ne sont pas en mesure de la mettre en place.

Une première et dernière coupure ?

La personne qui a été condamnée devra également payer une amende de plus de 600 euros dans le cadre d’une procédure de recommandations de l’Hadopi. L’abonné n’aurait pas répondu après une série d’avertissements qui avait été transmise par la Haute Autorité. Il faut noter qu’il n’a pas souhaité se rendre à l’audience programmée par le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis. Il a été condamné après avoir téléchargé quelques œuvres.

Plus d’Hadopi dans le rapport Lescure

C’est donc une première suspension d’Internet qui a été prononcée plus de deux ans après la mise en place de la riposte graduée de l’Hadopi. Toutefois, cette mesure pourrait être la dernière, car la ministre de la Culture Aurore Filippetti a demandé en mai dernier la suppression de la dernière des sanctions graduées, à savoir la coupure de l’abonnement Internet. Cette suspension prononcée par le tribunal pourrait donc être unique et cette mesure serait remplacée prochainement par un système d’amendes. C’est dans le cadre du rapport Lescure rendu public le 13 mai dernier que cette suppression a été évoquée. Le rapport préconise également la disparition de la Hadopi. Ses compétences seraient alors attribuées au CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).



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