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4G: le recours de Free contre Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat

AFP
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THURSDAY, JULY 11, 2013 5:39 PM GMT

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi le recours de Free visant à suspendre l'autorisation de l'Arcep donnée à Bouygues Telecom pour déployer au 1er octobre la 4G sur les fréquences 1.800 MHz, selon l'Autorité des télécoms.

Le juge des référés du Conseil d’Etat "a rejeté la demande de Free Mobile" visant à suspendre la décision du 4 avril 2013 de l'Arcep, indique un communiqué de cette dernière.

Par cette décision, l'autorité régulatrice avait donné son feu vert à Bouygues Telecom pour que l'opérateur puisse réutiliser la bande 1.800 MHz pour d’autres technologies que le GSM, "sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis", rappelle l'Arcep.

Le Conseil d'Etat a notamment estimé que la décision du régulateur des télécoms "ne présentait pas d’effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur mobile est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà ou dont il pourra disposer dans la bande 1.800 MHz".

"Cette décision conforte ainsi la démarche équilibrée de l’Autorité visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile, tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile", conclut le communiqué.

Un porte-parole de Bouygues Telecoms réagissant auprès de l'AFP s'est à son tour félicité de la décision du Conseil d'Etat.

"Il n'y a donc plus aucun obstacle aujourd'hui à ce que Bouygues Telecoms ouvre son réseau 4G national le 1er octobre comme prévu", a souligné un porte-parole de la filiale de Bouygues.



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