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Prism : les Cnil européennes demandent des comptes

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MONDAY, AUGUST 19, 2013 3:12 PM GMT

Le groupement des 29 Cnil européennes envoie un courrier à la vice-présidente de la Commission européenne pour demander des clarifications sur le programme Prism et lance aussi une enquête indépendante.

Après l'instance française, c'est au tour du G29, le groupe des Cnil européennes, de réagir. Il a en effet saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme américain de surveillance des données personnelles baptisé Prism, a indiqué lundi 19 août 2013 la Cnil dans un communiqué. Le G29 « considère qu'il lui appartient d'évaluer l'impact exact du programme Prism sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens » et s'est donc adressé le 13 août à la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, pour « demander des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens et sur ce programme », a-t-il précisé. Mme Reding a fait part, mi-juillet, de sa volonté de renforcer la protection des citoyens de l'UE contre l'utilisation de leurs données personnelles aux Etats-Unis, espérant des avancées dès la prochaine réunion formelle des ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE les 7 et 8 octobre à Luxembourg. En pratique, elle veut empêcher les données personnelles des citoyens de l'UE de quitter l'espace européen sans leur consentement, grâce à la mise en place d'un arsenal répressif. Ses propositions se veulent dissuasives pour les entreprises américaines qui transfèreraient des données numériques personnelles européennes aux Etats-Unis. La Cnil profite de cette occasion pour signaler qu'elle ne se renseigne pas que sur les programmes de surveillance américains. Elle a ainsi indiqué qu'elle allait poursuivre ses investigations sur les éventuelles pratiques françaises en matière de surveillance massive des communications. Lire notre dossier complet sur l'affaire Prism.



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