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Offres Internet trompeuses : l'Etat menace les opérateurs

AFP
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MONDAY, OCTOBER 7, 2013 5:59 AM GMT

L'Etat a envoyé une lettre aux opérateurs télécoms pour leur demander de "veiller à la loyauté" de leurs publicités concernant les offres Internet, sous peine de poursuites, révèle Le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Dans ce courrier de deux pages envoyé vendredi soir aux entreprises du secteur, dont notre journal a obtenu copie, le ministre de la Communication, Benoît Hamon, et la ministre de l'Innovation, Fleur Pellerin +invitent l'ensemble des opérateurs+ à +veiller avec une prudence redoublée à la loyauté+ de leurs publicités", écrit Le Parisien.

"+Des allégations de nature à induire les consommateurs en erreur dans ce domaine sont susceptibles d'êtres qualifiées sous l'angle des pratiques commerciales trompeuses,+ précisent les ministres", poursuit le quotidien.

Et le journal de souligner, "s'ensuit une menace à peine voilée à l'intervention de la Répression des fraudes (DGCCRF) et d'actions en justice d'ici à la fin de l'année lorsque les actions de groupes seront légales."

"Dans quelques jours, toujours selon le quotidien pour qui à la maison ou sur mobile, les connexions Internet n'atteignent pas les vitesses vantées dans les publicités, un arrêté +d'encadrement adéquat des annonces de débits dans les publicités+ changera la manière de présenter les offres types +DSL+ (haut débit à la maison.)"

Et mieux, note le journal, "au plus tard, le 1er juillet 2014, les opérateurs préciseront à leurs futurs clients le débit qu'ils offrent à l'entrée de leur domicile. Les consommateurs pourront comparer les propositions."



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